1.    OBJET DU SITE

Le Site internet www.ivoireetben.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet proposant à la vente des produits cosmétiques destinés au corps, au visage et aux cheveux ainsi que des accessoires de mode et de décoration à des utilisateurs naviguant sur le Site internet (ci-après « Ivoire & Ben »).

Toute personne utilisant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») adhère aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), qu’elle procède à des achats ou qu’elle navigue sur le Site.

2.    CHAMP D’APPLICATION

Les produits pouvant être achetés par l’Utilisateur ne sont que les produits proposés à la vente sur le Site (ci-après les « Produits »).

Les informations relatives aux Produits et à leur descriptif sont celles communiquées par les fournisseurs de ces Produits. Elles relèvent donc de la seule responsabilité de ces derniers et sont susceptibles d’être amendées ou supprimées.

3.    COMPTE

L’Utilisateur peut créer un compte sur le Site qui lui permet de visualiser les achats de Produits effectués et son choix du mode de livraison ou de retrait (ci-après le « Compte »).

Pour la création de son Compte, l’Utilisateur devra renseigner les données suivantes : Nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale et numéro de téléphone.

Après avoir communiqué toutes les informations requises par Ivoire & Ben pour la création de son Compte, l’adresse email renseignée par l’Utilisateur constituera l’identifiant de connexion à son Compte et l’Utilisateur choisira un mot de passe lui permettant d’y accéder. L’Utilisateur recevra ensuite un email de confirmation de création de son Compte contenant un lien lui permettant de se connecter à son Compte. L’Utilisateur qui souhaitera supprimer son compte devra en faire la demande par email à l’adresse : contact@ivoireetben.com.

L’Utilisateur pourra à tout moment, en se connectant à son Compte grâce à son identifiant et son mot de passe, modifier ses données personnelles y figurant. Il est à noter que les informations partagées par l’Utilisateur avec d’autres utilisateurs, comme les commentaires sous les articles ou les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de son Compte.

Les identifiants et mots de passe sont personnels à l’Utilisateur et confidentiels. L’Utilisateur assure seul la confidentialité de son ou de ses identifiant(s) et mot(s) de passe et sera en toutes circonstances seul responsable de leur utilisation. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur pourra en créer un nouveau en le signalant sur la page de connexion. Il recevra alors un email, à l’adresse email que l’Utilisateur aura renseignée lors de la création de son Compte, lui permettant de créer un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur garantit à Ivoire & Ben la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui, que ce soit pour la création de son Compte, pour procéder à des achats ou pour l’abonnement à la newsletter. L’Utilisateur abonné à la newsletter peut se désabonner à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription présent en pied de page de chaque communication. 

Toute utilisation qui contreviendrait aux présentes CGU pourra entraîner à tout moment le refus par Ivoire & Ben de permettre à l’Utilisateur d’accéder à son Compte.

4.    RESPONSABILITE

La responsabilité d’Ivoire & Ben se limite à la publication des articles figurant sur le Site, à la publication de sa newsletter et à l’offre à la vente des Produits figurant sur le Site.

L’Utilisateur est seul responsable des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site et à son Compte, et il prend seul à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à ces accès.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Ivoire & Ben ne saurait être responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser en tout ou partie le Site et/ou le Compte, ni du contenu, du fonctionnement et de l’accès aux sites internet auxquels le Site pourrait renvoyer par l’intermédiaire de liens hypertextes. Ivoire & Ben ne saurait être responsable des biens et services proposés par un tiers et présentés sur le Site, ni des sites tiers vers lesquels l’Utilisateur pourra être redirigé.

Les photographies et visuels figurant sur le Site sont non contractuels et pourront être modifiés sans préavis. Ivoire & Ben se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les présentes CGU, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

En raison des contraintes d’exploitation et/ou des problématiques techniques, Ivoire & Ben peut être amené à interrompre l’accès au Site et/ou au Compte avec ou sans préavis. Ivoire & Ben ne peut garantir à l’Utilisateur que le Site et le Compte seront exempts d’anomalies, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site et le Compte fonctionneront sans interruption ni panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tout matériel ou toute configuration.

5.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site et le Compte uniquement par l’interface graphique proposée par le Site. Sont strictement interdites, sauf accord écrit et préalable d’Ivoire & Ben, toute extraction du contenu du Site et/ou du Compte (notamment par le scrapping) ou toute connexion directe à l’interface de programmation d’application (API) pouvant être proposée par le Site.

Ivoire & Ben possède tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et/ou au Compte ainsi qu’aux éléments qui y sont accessibles (notamment l’identité visuelle, le logo, les images, les textes, les photographies, les données, la base de données, les logiciels), à l’exception de ceux relatifs aux éléments fournis par des tiers pour lesquels le Site dispose d’autorisations spéciales d’utilisation.

En conséquence, l’accès au Site et/ou au Compte ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle y afférents et est strictement interdite, sauf accord écrit et préalable d’Ivoire & Ben, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif et sur quelques supports que ce soit.

6.    DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son service, Ivoire&Ben est amenée à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité d’Ivoire&Ben, accessible ici. “

7.    GENERALITES

Ivoire & Ben se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGU sans préavis, il est dès lors conseillé à l’Utilisateur de procéder à une lecture approfondie des présentes CGU à chaque visite du Site.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

8.     LOI APPLICABLE

Toute question relative aux présentes CGU qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera soumise à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend. Si elles n’y parviennent pas, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGU, seront préalablement à tout action juridictionnelle au fond, soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CNPM auquel les parties déclarent adhérer.

Conformément aux articles L 616-1 et R 161-1 du code de la consommation, le Site a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération

42400 SAINT-CHAMOND

Cette clause de médiation ne fait pas obstacle aux demandes de mesures conservatoires destinées à préserver les intérêts de la société NAÏS, ainsi qu’à la saisine des juridictions de référé.