1.    OBJET DU SITE

Le Site internet www.ivoireetben.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet proposant à la vente des produits cosmétiques destinés au corps, au visage et aux cheveux ainsi que des accessoires de mode et de décoration à des utilisateurs naviguant sur le Site internet (ci-après « Ivoire & Ben »).

Toute personne utilisant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») adhère aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), qu’elle procède à des achats ou qu’elle navigue sur le Site.

2.    CHAMP D’APPLICATION

Les produits pouvant être achetés par l’Utilisateur ne sont que les produits proposés à la vente sur le Site (ci-après les « Produits »).

Les informations relatives aux Produits et à leur descriptif sont celles communiquées par les fournisseurs de ces Produits. Elles relèvent donc de la seule responsabilité de ces derniers et sont susceptibles d’être amendées ou supprimées.

3.    COMPTE

L’Utilisateur peut créer un compte sur le Site qui lui permet de visualiser les achats de Produits effectués et son choix du mode de livraison ou de retrait (ci-après le « Compte »).

Pour la création de son Compte, l’Utilisateur devra renseigner les données suivantes : Nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale et numéro de téléphone.

Après avoir communiqué toutes les informations requises par Ivoire & Ben pour la création de son Compte, l’adresse email renseignée par l’Utilisateur constituera l’identifiant de connexion à son Compte et l’Utilisateur choisira un mot de passe lui permettant d’y accéder. L’Utilisateur recevra ensuite un email de confirmation de création de son Compte contenant un lien lui permettant de se connecter à son Compte. L’Utilisateur qui souhaitera supprimer son compte devra en faire la demande par email à l’adresse : contact@ivoireetben.com.

L’Utilisateur pourra à tout moment, en se connectant à son Compte grâce à son identifiant et son mot de passe, modifier ses données personnelles y figurant. Il est à noter que les informations partagées par l’Utilisateur avec d’autres utilisateurs, comme les commentaires sous les articles ou les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de son Compte.

Les identifiants et mots de passe sont personnels à l’Utilisateur et confidentiels. L’Utilisateur assure seul la confidentialité de son ou de ses identifiant(s) et mot(s) de passe et sera en toutes circonstances seul responsable de leur utilisation. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur pourra en créer un nouveau en le signalant sur la page de connexion. Il recevra alors un email, à l’adresse email que l’Utilisateur aura renseignée lors de la création de son Compte, lui permettant de créer un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur garantit à Ivoire & Ben la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui, que ce soit pour la création de son Compte, pour procéder à des achats ou pour l’abonnement à la newsletter. L’Utilisateur abonné à la newsletter peut se désabonner à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription présent en pied de page de chaque communication. 

Toute utilisation qui contreviendrait aux présentes CGU pourra entraîner à tout moment le refus par Ivoire & Ben de permettre à l’Utilisateur d’accéder à son Compte.

4.    RESPONSABILITE

La responsabilité d’Ivoire & Ben se limite à la publication des articles figurant sur le Site, à la publication de sa newsletter et à l’offre à la vente des Produits figurant sur le Site.

L’Utilisateur est seul responsable des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site et à son Compte, et il prend seul à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à ces accès.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Ivoire & Ben ne saurait être responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser en tout ou partie le Site et/ou le Compte, ni du contenu, du fonctionnement et de l’accès aux sites internet auxquels le Site pourrait renvoyer par l’intermédiaire de liens hypertextes. Ivoire & Ben ne saurait être responsable des biens et services proposés par un tiers et présentés sur le Site, ni des sites tiers vers lesquels l’Utilisateur pourra être redirigé.

Les photographies et visuels figurant sur le Site sont non contractuels et pourront être modifiés sans préavis. Ivoire & Ben se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les présentes CGU, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

En raison des contraintes d’exploitation et/ou des problématiques techniques, Ivoire & Ben peut être amené à interrompre l’accès au Site et/ou au Compte avec ou sans préavis. Ivoire & Ben ne peut garantir à l’Utilisateur que le Site et le Compte seront exempts d’anomalies, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site et le Compte fonctionneront sans interruption ni panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tout matériel ou toute configuration.

5.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site et le Compte uniquement par l’interface graphique proposée par le Site. Sont strictement interdites, sauf accord écrit et préalable d’Ivoire & Ben, toute extraction du contenu du Site et/ou du Compte (notamment par le scrapping) ou toute connexion directe à l’interface de programmation d’application (API) pouvant être proposée par le Site.

Ivoire & Ben possède tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et/ou au Compte ainsi qu’aux éléments qui y sont accessibles (notamment l’identité visuelle, le logo, les images, les textes, les photographies, les données, la base de données, les logiciels), à l’exception de ceux relatifs aux éléments fournis par des tiers pour lesquels le Site dispose d’autorisations spéciales d’utilisation.

En conséquence, l’accès au Site et/ou au Compte ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle y afférents et est strictement interdite, sauf accord écrit et préalable d’Ivoire & Ben, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit.

6.    DONNEES PERSONNELLES

En application des réglementations relatives à la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD : n°2016/679), le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs collectées dans le cadre de la création d’un Compte d’Utilisateur, de l’abonnement à la newsletter du Site, de la navigation de l’Utilisateur sur le Site ou d’achats réalisés sur le Site est la société NAÏS, 18 Rue Lamirault – 77090 COLLEGIEN, représentée par sa représentante légale, Madame Diane NIGNAN, qui peut être contactée par email : contact@ivoireetben.com ou par voie postale.

En tant que responsable du traitement des données de l’Utilisateur qu’elle collecte, la société NAÏS s’engage notamment à établir les finalités de ses traitements de données, à fournir à l’Utilisateur, à partir de la collecte de son consentement, une information complète sur le traitement de ses données à caractère personnel, à maintenir un registre des activités de traitements conforme à la réglementation en vigueur et plus généralement à respecter les dispositions légales en vigueur.

A ce titre la société NAÏS mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données traitées et notamment pour qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées ainsi que pour s’assurer de leur pertinence et de leur exactitude au regard des finalités de traitement qu’elle a déterminé. Dès lors que la société NAÏS aura connaissance d’un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’Utilisateur, elle en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui précisera les mesures de correction prises.

Tout ou partie des données collectées par la société NAÏS seront traitées pour l’exécution du contrat de vente, pour la transmission aux sous-traitants des informations strictement nécessaires à l’exécution du contrat de vente, pour les nécessités de connexion et de navigation sur le Site, pour la prévention et la correction des éventuelles fraudes informatiques, pour l’amélioration de la connexion et de la navigation sur le Site, pour la communication commerciale du Site auprès de l’Utilisateur, pour la réalisation de statistiques et d’analyses internes au Site et pour se conformer à toute obligation ou procédure légale, administrative ou judiciaire.

Aucune commercialisation des données collectées par la société NAÏS n’est réalisée par cette dernière. Si la société NAÏS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés et mis en mesure de s’opposer de manière simple et gratuite à la transmission de leurs données, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de la collecte. En tout état de cause les données collectées dans le cadre de la création d’un  Compte qui serait inactif pendant une durée de 30 mois seront supprimées, après avertissement par email de l’Utilisateur concerné, dans un délai de 6 mois.

La navigation sur le Site implique l’utilisation par ce dernier de fichiers « cookies » déposés sur le support de navigation de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou téléphone portable). Les cookies collectent automatiquement des données relatives à la navigation de l’Utilisateur qui font l’objet d’une anonymisation (les données collectées ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur nominativement). Les cookies ont pour objet d’établir des statistiques commerciales et de fréquentation du Site, mais également d’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur, en facilitant la consultation ultérieure du Site par un enregistrement de ses préférences. L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de cookies sur ses supports de navigation, à tout moment, en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur doit consulter le menu « Aide » de son navigateur afin de savoir comment modifier ses préférences en matière de dépôt de cookies. Sauf paramétrage spécifique de l’Utilisateur, les cookies sont conservés pendant une durée de treize mois après leur premier dépôt.

En tant que responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs, la société NAÏS s’engage à ce que ses sous-traitants ne réalisent aucune commercialisation des données qu’ils collectent dans le cadre de l’exécution du contrat de vente et à ce qu’ils observent la plus stricte confidentialité relativement à ces données. Les sous-traitants de la société NAÏS s’engagent à ce titre à présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement qu’ils opèrent réponde aux exigences du RGPD.

Tout ou partie des données collectées par la société NAÏS pourront être traitées par ses sous-traitants et les filiales et/ou la holding de la société NAÏS, exclusivement pour les finalités visées ci-dessus. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités visées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données de l’Utilisateur sont toutes habilitées au travers d’un contrat de confidentialité contraignant avec la société NAÏS.

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits : d’accès à ses données ; de rectification et de mise à jour de ses données ; à l’effacement de ses données ; au retrait de son consentement au traitement de ses données à tout moment ; à la limitation du traitement de ses données ; de s’opposer au traitement de ses données ; à la portabilité de ses données ; de définir le sort de ses données après son décès et de choisir le cas échéant la personne tierce préalablement désignée à laquelle le responsable de traitement devra communiquer les données en cas de décès. A défaut d’une désignation préalable d’une personne tierce chargée de recueillir les données de la personne décédée, le responsable de traitement détruira lesdites données dès qu’il aura connaissance du décès, à moins que leur conservation soit nécessaire pour répondre à une obligation légale ou à des fins probatoires.

Pour exercer tout ou partie de ses droits et/ou pour toute information relative à l’utilisation des données personnelles collectées par la société NAÏS, l’Utilisateur peut contacter la société NAÏS par écrit, en justifiant de son identité (copie de la carte d’identité, du passeport ou titre de séjour, en cours de validité) et en indiquant les données concernées à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données : dpo@ivoireetben.com

Toute demande de suppression de données sera soumise aux obligations qui sont imposées à la société NAÏS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

L’Utilisateur autorise la société NAÏS à changer de prestataire chargé de l’hébergement de ses données. Dans une telle hypothèse, les mentions légales du Site seront mises à jour. Sauf information préalable et écrite de l’Utilisateur, la société NAÏS ne traitera, n’hébergera, ni ne transfèrera aucune des données personnelles de l’Utilisateur vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme étant « non adéquat » par la Commission européenne.

Le Site conserve néanmoins sa liberté de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux dès lors qu’ils présentent les garanties exigées par le RGPD (n°2016/679).

7.    GENERALITES

Ivoire & Ben se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGU sans préavis, il est dès lors conseillé à l’Utilisateur de procéder à une lecture approfondie des présentes CGU à chaque visite du Site.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

8.     LOI APPLICABLE

Toute question relative aux présentes CGU qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera soumise à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend. Si elles n’y parviennent pas, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGU, seront préalablement à tout action juridictionnelle au fond, soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CNPM auquel les parties déclarent adhérer.

Conformément aux articles L 616-1 et R 161-1 du code de la consommation, le Site a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération

42400 SAINT-CHAMOND

Cette clause de médiation ne fait pas obstacle aux demandes de mesures conservatoires destinées à préserver les intérêts de la société NAÏS, ainsi qu’à la saisine des juridictions de référé.